Sociétés - Corporate

Que ce soit au stade de la création, du développement ou de la transmission de son entreprise, tout dirigeant est confronté à des choix stratégiques et doit ainsi adopter des schémas juridiques adaptés et pertinents selon les spécificités propres à son activité, avec pour maître mot l’anticipation.

Stratéys, auprès de vous pour organiser votre activité, vos projets et votre développement
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Droit des Sociétés

Le droit des sociétés encadre la vie de l’entreprise.


Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • La structuration des groupes de sociétés :
    • Ingénierie et optimisation des groupes de sociétés

    • Suivi et sécurisation des flux intragroupes (conventions d’animation, de prestations de services, de gestion de trésorerie, de licence de marque, d’intégration fiscale, contrat de mandat social, etc.)

    • Préparation et suivi des opérations de haut de bilan (augmentation et réduction du capital social, émissions de valeurs mobilières, etc.)

    • Préparation et suivi des restructurations intragroupes (fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution par confusion de patrimoine, etc.)

  • L’organisation de la gouvernance : limitations de pouvoirs, création de collèges de gérance, de comités ad hoc, aménagement d’une présidence successive 
  • Le suivi juridique courant : constitution de sociétés, préparation et tenue des assemblées générales, modifications statutaires, réalisation de l’ensemble des démarches légales auprès des instances compétentes, tenue des registres sociaux, veille juridique, etc.
  • La formalisation des relations contractuelles entre associés : négociation et rédaction de pactes d’associés, gouvernance, liquidité, etc.
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Fusions & Acquisitions

L’acquisition, la cession et la transmission d’une entreprise sont des étapes clefs dans la vie d’une entreprise, de ses dirigeants et associés, pour lesquels il est essentiel d’être guidé afin d’anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et humains.

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • La définition de schémas de cession ou de reprise optimisés et leur financement 
  • La réalisation des audits juridiques vendeurs et/ou acquéreurs 
  • L’organisation de dataroom électroniques 
  • La négociation et la rédaction de la documentation juridique et en particulier :
    • Accord de confidentialité

    • Lettre d'intention

    • Protocole de cession de titres de sociétés, de fonds de commerce, de fonds artisanaux, de fonds agricoles et de fonds libéraux

    • Garanties de déclarations, d’actif et de passif

    • Contre-garanties bancaires

    • Acte d’arrêté du prix définitif de cession

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Capital Investissement

Le capital investissement est à la fois une alternative et un complément à la dette bancaire, tant au stade de l’amorçage, du développement que de la transmission de l’entreprise.

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • L’émission de titres complexes (obligations convertibles ou non convertibles en actions, BSA, BSPCE, actions de préférence), l’attribution gratuite d’actions ou la réalisation de programmes de rachat d’actions 
  • La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires (mise en place des mécanismes de liquidité et de rémunération des investisseurs, protection des fondateurs, etc.) 
  • La formalisation des comités et conseils stratégiques et/ou de direction 
  • La négociation et la mise en place de management package
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