Droit des Sociétés
Stratéys vous accompagne dans :
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La structuration de l’entreprise et du groupe auquel elle peut appartenir :
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Ingénierie et optimisation des groupes de sociétés
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Suivi et sécurisation des flux intragroupes (conventions d’animation, de prestations de services, de gestion de trésorerie, d’intégration fiscale, contrat de mandat social, ...)
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Préparation et suivi des opérations de haut de bilan (augmentation et réduction du capital social, émissions de valeurs mobilières, ...)
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Préparation et suivi des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution par confusion de patrimoine, ...)
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- L’organisation de la gouvernance : limitations de pouvoirs, création de collèges, de comités ad hoc, aménagement d’une présidence successive
- Le suivi juridique courant : constitution de sociétés, préparation et tenue des assemblées générales, modifications statutaires, réalisation de l’ensemble des démarches légales auprès des instances compétentes, tenue des registres sociaux, ...
- La formalisation des relations contractuelles entre associés : négociation et rédaction de pactes d’associés, gouvernance, liquidité, ...
Fusions & Acquisitions
L’acquisition, la cession et la transmission d’une entreprise sont des étapes clefs dans la vie d’une entreprise, de ses dirigeants et associés.
Stratéys vous accompagne dans :
- La définition de schémas de cession ou de reprise optimisés et leur financement
- La réalisation des audits juridiques vendeurs et/ou acquéreurs
- L’organisation de dataroom électroniques
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La négociation et la rédaction de la documentation juridique et en particulier :
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Accord de confidentialité
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Lettre d'intention
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Protocole de cession de titres de sociétés
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Garanties de déclarations, d’actif et de passif
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Contre-garanties bancaires
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Acte d’arrêté du prix définitif de cession
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Capital Investissement
Le capital investissement est à la fois une alternative et un complément à la dette bancaire, tant au stade de l’amorçage, du développement que de la transmission de l’entreprise.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- L’émission de titres complexes (obligations convertibles ou non convertibles en actions, BSA, BSPCE, actions de préférence), l’attribution gratuite d’actions ou la réalisation de programmes de rachat d’actions
- La négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires (mise en place des mécanismes de liquidité et de rémunération des investisseurs, protection des fondateurs, etc.)
- La formalisation des comités et conseils stratégiques et/ou de direction
- La négociation et la mise en place de management package
