POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les internautes des engagements et mesures pris par la société STRATEYS afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.


La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de la Commission Informatique et Libertés (CNIL) en matière de protection des données personnelles.

 

1. POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

 

1.1 Définition 

 

Le cookie est un bloc de données déposé sur le disque dur de l’internaute lorsqu’il consulte le site. Pour l’utilisation du site, les cookies utilisés servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, ainsi qu’à optimiser la navigation sur ce site. Il n’enregistre aucune information permettant d’identifier l’internaute.

 
1.2 Information générale

 

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le site www.strateys.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation et le site internet www.strateys.fr permettent d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la présente politique de confidentialité de la société STRATEYS et plus généralement, sur le site internet de la CNIL à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessous. 

 
1.3. Cookies utilisés 


Selon le type de services proposés, différents cookies seront utilisés :

  • Les cookies analytiques : utilisés pour identifier l’utilisation faite par les internautes et tracer leur navigation afin de générer des rapports sur leurs interactions.

  • Les cookies fonctionnels : indispensables pour une utilisation optimale des services proposés.


1.4. Modalités de suppression des cookies

 

L’internaute pourra à tout moment refuser l’ensemble des cookies sur le site internet www.strateys.fr.


En outre, il peut les supprimer sur son navigateur en sélectionnant les paramètres. L’utilisateur peut consulter l’assistance propre à son navigateur afin d’être renseigné sur ce paramétrage.


Toutefois, il est possible que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus correctement en cas de refus des cookies.

 


2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

2.1 Définitions

 

  • Données à caractère personnel : donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique ; 

  • Traitement de données personnelles : opération ou ensemble d'opérations automatisées ou non, appliquées à des données personnelles ;

  • Responsable de traitement : personne qui réalise un traitement sur les données collectées et détermine les finalités et les moyens du traitement des données ;

  • Destinataire : personne qui reçoit les données personnelles ;

  • Sous-traitant : personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement.


2.2. Objet

 

La présente a pour objet d’informer la personne physique concernée par le traitement de ses données personnelles à l’occasion de l’utilisation du site sur les finalités du traitement, les engagements et les mesures pris par la société STRATEYS afin de veiller à la protection des Données à Caractère Personnel collectées par la société STRATEYS.

 

2.3. Description des données

 

Les Données à Caractère Personnel pouvant être traitées sont : 

  • Les données d'identification, notamment les nom et prénoms ;

  • Les coordonnées postales et téléphoniques, notamment l’adresse postale, l’adresse électronique, le(s) numéro(s) de téléphone ;

  • Les données liées au parcours professionnel, notamment les informations contenues dans un CV.


2.4. Finalités et bases juridiques

 

La société STRATEYS opère des Traitements de Données à Caractère Personnel pour l’exercice de son activité juridique et aux fins de gestion des demandes de ses clients et/ou prospects.


Les Traitements de Données à caractère Personnel mis en œuvre ont notamment pour base juridique :

  • les mesures statistiques ;

  •  la gestion de votre demande après mise en relation via le formulaire de contact ;

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque la société STRATEYS met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, le recouvrement ;

  • le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque la société STRATEYS met en œuvre un Traitement ayant pour finalité la facturation et la comptabilité ;

  • l’intérêt légitime poursuivi par la société STRATEYS lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec ses clients et prospects, organisation, inscription et invitation aux événements de la société STRATEYS.


2.5. Responsable de traitement

 

La société STRATEYS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et dispose dans ce cadre de la qualité de Responsable de Traitement, tel que défini au point 2.1 et tel que visé par l'article 4.7 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


A cet égard, la Société STRATEYS garantit qu'elle dispose de compétences techniques et organisationnelles nécessaires afin de réaliser les opérations de Traitement de Données à Caractère Personnel dans le respect des obligations qui lui incombent.

 

2.6. Conformité à la règlementation en vigueur

 

La société STRATEYS garantit qu’elle se conformera : 

  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ou « Loi Informatique et Libertés » ;

  • au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ou « RGPD » ;

  • à toute autre disposition législative ou réglementaire nationale applicable.


2.7. Destinataires des données


Les Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont destinées aux personnes habilitées de la société STRATEYS, ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants ainsi et ses prestataires informatiques que dans les cas où cela est strictement nécessaire.

Dans les cas où les données sont confiées à des sous-traitants, la société STRATEYS s'assure par tous moyens qu'ils s'engagent à respecter les dispositions légales mentionnées au point 2.6, notamment concernant les exigences de sécurité et de confidentialité.

La société STRATEYS peut également communiquer ces données à des autorités judiciaires ou administratives, lorsque leur communication est nécessaire à la défense des intérêts de la personne concernée ou bien des intérêts de la société STRATEYS.

 

2.8. Durée de conservation


La société STRATEYS ne conserve les données que pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des Finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément à l’article 5.1.e) du RGPD.


A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et de prospection, sans préjudice de toutes obligations légales de conservation ou des délais de prescription applicables, notamment le délai de 5 ans de l'article 2224 du Code civil.


En matière de comptabilité, les données des clients sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.


Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.


Les données des prospects sont normalement conservées pendant une durée maximale de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la société STRATEYS n’a eu lieu.


Les données relatives aux CV et candidatures sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.


En tout état de cause, les données à caractère personnel des internautes ne sont conservées que pendant une durée maximale de 36 mois à compter de la dernière activité de l’utilisateur concerné.

 

2.9. Mesures de mise en conformité


La société STRATEYS s’engage, dans les conditions ci-après exposées, à :

  • prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et la protection des données par défaut ;

  • ne conserver les données à caractère personnel traitées que le temps nécessaire à l'exécution des prestations prévues ;

  • Informer sans délai les usagers et clients de tout événement affectant le Traitement de leurs Données à Caractère Personnel ;

  • garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées ;

  • veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à Caractère Personnel pour les besoins de son activité :

  • s’engager à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

  • reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des Données à Caractère Personnel.


2.10. Mesures de sécurité


La société STRATEYS prendra toute mesure nécessaire pour préserver l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel qu'elle collectera. Elle notifiera immédiatement les Internautes et la CNIL en cas de violation de données à caractère personnel.


La société STRATEYS détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de Traitement de Données à Caractère Personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.


Ainsi, la société STRATEYS a établi et met régulièrement à jour ses registres de traitement de données à caractère personnel qui répertorient les mesures de sécurité techniques et opérationnelles prises.


La société STRATEYS détermine et met en œuvre des mesures permettant de garantir la confidentialité des données notamment par des actions de sensibilisation des collaborateurs et des recommandations de bonnes pratiques quant à l’utilisation de leurs postes de travail informatique.


La société STRATEYS exige de ses prestataires de services informatiques qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.


La société STRATEYS s’assure que les prestataires de services informatiques prennent toute disposition pour empêcher la divulgation ou l’altération des données, n’assurent pas d’opération de télémaintenance sans son contrôle et restituent les données en fin de contrat.

 


2.11. Transfert et stockage des données

 

La société STRATEYS s'engage à traiter les Données à Caractère Personnel exclusivement sur le territoire d'un pays membre de l'Union européenne.

 


2.12. Droits des personnes concernées par les traitements

 

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, l’internaute bénéficie des droits suivants :

  • Un droit d’accès dans le cadre des conditions visées par l’article 15 du RGPD ;

  • Un droit de rectification dans le cadre des conditions visées par l’article 16 du RGPD ;

  • Un droit à l’effacement des informations qui le concernent pour l’un des motifs et dans les conditions visées à l’article 17 du RGPD

  • Un droit à la limitation du traitement dans le cadre des conditions visées par l’article 18 du RGPD ;

  • Un droit à la portabilité des données dans le cadre des conditions visées par l’article 20 du RGPD ;

  • Un droit d’opposition dans le cadre des conditions visées par les articles 6 et 21 du RGPD ;

  • Un droit de définition de directives générales et particulières sur la manière de traiter les droits des personnes concernées après leur décès, dans le cadre des conditions de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. 


L’Internaute peut exercer ses droits en contactant la société STRATEYS à l’adresse email suivante contact@strateys.fr, ou à l’adresse postale suivante : 1C allée Ermengarde d’Anjou – ZAC Atalante Champeaux – CS 91124 – 35011 RENNES Cedex, en précisant l’objet du courrier et en joignant la copie de son justificatif d’identité.


Enfin, la personne concernée peut, le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL par courrier ou par téléphone.

 

2.13. Récapitulatif des traitements