Professions Libérales de Santé

Le secteur de la santé, parce qu’il fait l’objet d’une attention toute particulière du législateur, se distingue au sein du droit des sociétés. L’accompagnement des acteurs dans leurs projets nécessite donc une maîtrise et une connaissance approfondies tant de leurs enjeux professionnels que des normes législatives et des règles ordinales qui s’appliquent à chaque domaine de la santé (médecins, dentistes, radiologues, biologistes, pharmaciens, etc.).

Stratéys, auprès de vous pour organiser votre activité, vos projets et votre développement avec la compréhension et la maîtrise des enjeux spécifiques du secteur de la santé
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Approche spécifique du droit des sociétés

L’organisation des structures de professionnels de santé fait figure d’exception dans le droit des sociétés. Influencé par l’archétype de la « profession protégée », le secteur est également marqué par la forte distinction entre public et privé, qui sont de plus en plus amenés à collaborer. Les nouvelles structures d’exercice libéral, ainsi que les nouvelles structures de mise en commun de moyens, comme le Groupement de Coopération Sanitaire, ont à cœur de répondre à ce besoin de rapprochement et à la volonté des professionnels de la santé de s’adapter aux enjeux de la modernité.

Fort de cette connaissance du secteur, Stratéys est animé par la volonté d’apporter aux praticiens un accompagnement sur mesure en droit des sociétés.

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • La structuration des groupes de sociétés :
    • Ingénierie et optimisation des groupes de sociétés, avec le souci de la constitution de sociétés et de l’organisation de groupes de sociétés les plus adaptés à vos besoins (SELARL/SELAS, SPFPL, Holding de droit commun, GIE/SCM/GCS, SAS, SARL, etc.)

    • Suivi et sécurisation des flux intragroupes (conventions d’animation, de prestations de services, de gestion de trésorerie, de licence de marque, d’intégration fiscale, contrat de mandat social, etc.)

    • Préparation et suivi des opérations de haut de bilan (augmentation et réduction du capital social, émissions de valeurs mobilières, etc.)

    • Préparation et suivi des restructurations intragroupes (fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution par confusion de patrimoine, etc.)

  • L’organisation de la gouvernance : limitations de pouvoirs, création de collèges de gérance, de comités ad hoc, aménagement d’une présidence successive, etc.
  • Le suivi juridique courant : constitution de sociétés, préparation et tenue des assemblées générales, modifications statutaires, réalisation de l’ensemble des démarches légales auprès des instances compétentes, tenue des registres sociaux, etc.
  • L’analyse continue du cadre réglementaire et de ses évolutions pour anticiper et affiner les stratégies
  • La formalisation des relations contractuelles entre associés : négociation et rédaction de pactes d’associés, gouvernance, liquidité, etc.
  • La gestion des relations avec les instances ordinales
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Stratégie patrimoniale

Définir une stratégie patrimoniale est un enjeu essentiel pour les professionnels du secteur de la santé. Une telle stratégie doit permettre d’optimiser leurs capacités d’investissement personnelles aux différentes étapes de leur vie professionnelle.

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • La définition de votre stratégie patrimoniale
  • L’élaboration et la mise en place d’opérations de restructuration, telles que :
    • L’affectation de titres à un PEA

    • Les donations aux enfants

    • L’organisation et la gestion de l’immobilier professionnel

    • Etc.

  • L’examen des conditions et modalités de sortie des structures d’exercice, afin d’anticiper les conséquences et de choisir les solutions les plus sécurisantes
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Fusions et acquisitions - Capital Investissement

Les professionnels de la santé partagent avec les acteurs des autres secteurs le besoin de développer et de financer leur activité. Le pôle « Droit de la santé », spécialisé dans les enjeux du secteur, n’en reste pas moins composé de professionnels qui ont à cœur d’adapter les outils juridiques aux projets et aux spécificités du domaine de la santé avec le souci constant des enjeux juridiques, fiscaux et humains.

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • Vos opérations de Fusions et Acquisitions
  • Vos opérations de Capital Investissement
  • Vos opérations de Financement
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