MENTIONS LÉGALES

 

La consultation du site Internet « www.strateys.fr » (le Site) par l’internaute nécessite l’acceptation intégrale et le respect des mentions légales suivantes.

 

 

1. INFORMATIONS EDITEUR


L’éditeur du présent site internet est la société STRATEYS : 

  • SELARL au capital social de 100 000 euros

  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 535 060 891

  • dont le siège social est situé au 1C allée Ermengarde d’Anjou – ZAC Atalante Champeaux – CS 91124 – 35011 RENNES Cedex

  • Coordonnées : 

    o    Téléphone : 02 99 84 11 11
    o    E-mail : contact@strateys.fr
  • Le directeur de publication du site est Monsieur Stéphane BOURDAIS, domicilié à l’adresse susmentionnée.

 

Toute réclamation ou commentaire doit être adressé par email ou par courrier postal aux adresses susmentionnées.

 

2. INFORMATIONS HÉBERGEUR

 

Hébergeur :  Make The Grade - 11 place de Bretagne - 35000 RENNES

 

 

3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

L’accès au Site est libre.


Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, simulations, indications, …) ont un caractère purement informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ces sites ne peuvent pas constituer un document contractuel et ne sauraient fonder une quelconque réclamation. Elles ne sauraient se substituer à des conseils juridiques personnalisés.


L’internaute s’engage par ailleurs à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En outre, il s’engage à ne réaliser aucun acte de nature à altérer ou perturber le fonctionnement normal du Site. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.


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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

 

L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, documents...) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société STRATEYS et/ou de ses fournisseurs de contenus. Par conséquent, toute reproduction, représentation, transmission, diffusion, adaptation, traduction, partielle ou totale, sous tout support, est interdite selon les termes de l'article L. 122-4 du CPI sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du CPI. Toute utilisation de données figurant sur ces sites nécessite une autorisation préalable et expresse. A défaut, le délit de contrefaçon constitué est sanctionné sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du CPI.

 

 

5. LIENS HYPERTEXTES

 

L'éditeur ne saurait engager sa responsabilité sur le contenu des informations figurant sur les pages auxquelles les liens hypertextes des présents sites renvoient. 


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