Actualités
Retrouvez les actualités de la vie du cabinet et ses actualités juridiques.
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Notre nouveau site internet
17/03/2023
Plus beau, plus intuitif, plus interactif...
STRATÉYS est heureux de vous présenter son nouveau site internet !
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Le Poool et sa nouvelle promotion #2
13/03/2023
STRATEYS, sponsor du parcours « Incubation x Le Poool », est fier d’avoir été aux côtés des membres de sa nouvelle promo #2 à l’occasion sa rentrée en date du lundi 13 mars 2023.
Un grand bravo pour ces nouveaux projets ambitieux en termes d'innovation, de création d'emplois sur le territoire et de développement économique !
Jury du Poool
02/02/2023
Le 2 février dernier, le cabinet Strateys (en la personne de Stéphane BOURDAIS et de Boris JEGU), partenaire historique du Poool, a eu l’honneur d’être présent en tant que membre jury de sélection pour la deuxième promotion du parcours Incubation. Une journée très riche à laquelle nous avons été ravis d’être conviés.
Prochaine étape, le 13 mars prochain pour la soirée de lancement du parcours.
Merci aux porteurs de projet pour la qualité de leurs pitchs et aux équipes du Poool pour l’accompagnement des candidats en pré-incubation !
Actualités juridiques
Stratéys mène une veille attentive et constante sur les enjeux juridiques qui vous concernent dans le souci permanent de la réussite de vos projets.
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L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 est venue réformer l’exercice en société des professions libérales de santé. Entreprenant un travail de clarification et de distinction, cette réforme ne bouleverse pas le régime antérieur. Toutefois, plusieurs points doivent attirer l’attention des professionnels, en particulier, deux sujets clefs :
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La possibilité ouverte par l’ordonnance de prévoir statutairement le droit de retrait d’un associé d’une Société d’Exercice Libéral (SEL). Le texte ne mentionnant que les statuts de la société, il conviendra de détailler les modalités d’un tel retrait dans ce document et non pas dans un éventuel pacte d’associés.
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Le délai de régularisation prévu par la réforme pour la mise en conformité des Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales (SPFPL) lorsque leur objet social n’est plus rempli. Cette mesure, qui devra être précisée par décret, sécurise juridiquement ces structures et, notamment, leur fin d’activité.
Le nouveau visage de l’exercice en société des professions libérales de santé reste tributaire des décrets à venir.
Stratéys s’engage à vos côtés pour anticiper l’avenir et sécuriser votre activité.
