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Caution solidaire ou caution simple ?

Notre avocat vous aide à différencier la caution solidaire de la caution simple.


Choisir entre caution solidaire ou caution simple
Lundi 19 Mars 2018

Comme préalable à tout accord de prêts, les banques exigent souvent à l’emprunteur qu’il apporte un cautionnement, c’est-à-dire une garantie de paiement en cas de défaillance du débiteur principal.

Il s’agit d’un contrat impliquant un engagement important, c’est pour cela qu’il est nécessaire de comprendre ce que sa signature implique. Strateys, cabinet d’avocats d'entreprise à Rennes, vous aide à y voir plus clair. 

LE CONTRAT DE CAUTION BANCAIRE

Strictement encadré par le code civil et le code la consommation, le contrat de caution bancaire est un engagement par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une banque - le créancier – à s’acquitter de la dette d’un débiteur défaillant, en l'ocurrence le débiteur du prêt initial.
 
Il existe deux types de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire
 
1. Contrat de caution solidaire
 
Il s’agit d’un contrat par lequel le créancier peut exiger la caution dès le constat de défaillance du débiteur, et ce sans aucune démarche préalable à effectuer.
 
S’il y a pluralité de caution, le créancier peut engager des démarches auprès de chacune d’elle pour le paiement complet de la dette. Ce type de contrat, comme dans le cadre des contrats de bail, est préféré par les établissements bancaires en raison de sa facilité de mise en œuvre. 
 
2. Contrat de caution simple  
 
Ce contrat est plus protecteur pour la personne qui s’engage comme caution,  cette dernière disposant du bénéfice de discussion. D’une part le créancier doit en premier lieu effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du débiteur avant de s’adresser à la caution, et d’autre part il est possible de demander une répartition de la dette en présence de plusieurs cautions. Nous appelons cela le bénéfice de division. 
 
Un acte de cautionnement, pour être valide, doit répondre à un formalisme rigoureux. Avant de signer un tel contrat qui peut avoir des répercussions graves sur votre situation personnelle, il est conseillé de prendre conseil auprès d’un professionnel.
 
 

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