Rédiger votre pacte d'associés
Les relations entre associés sont au cœur de la réflexion stratégique lors de la constitution d’une société. Rédiger avec minutie et rigueur le pacte d’associés c’est assurer le bon développement de l’activité et anticiper l’avenir.
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Définir et protéger le projet commun des associés
Une société se développe autour d’un projet commun qui est généralement défini dans ses statuts. Toutefois, du point de vue juridique, peu de mécanismes d’ordre public garantissent le maintien de ce projet et leur efficacité est limitée (affectio societatis, abus de majorité ou de minorité). Certaines clauses du pacte d’associés, notamment dans des sujets cruciaux, tels que les relations entre associés ou la gouvernance de la société, peuvent venir protéger de manière concrète le projet, par exemple :
- Clause d’obligation de loyauté, de non-dénigrement et de confidentialité
- Clause de non-concurrence et de non-débauchage
- Clause dite de buy or sell
Maîtriser la géographie du capital
La maîtrise de la géographie du capital social est un enjeu majeur, notamment pour les sociétés qui prennent de l’ampleur et dont l’activité se développe. Une rédaction pertinente des clauses du pacte d’associés permet de mettre en place un contrôle stratégique de la géographie du capital social, proportionné aux enjeux de la société, notamment au travers de clauses telles que :
- Clause d’inaliénabilité
- Promesse unilatérale de cession de titres subordonnée à un événement défini
- Clause de valorisation des titres de la société
Gérer les flux financiers
Dès lors que la société génère un certain résultat ou nécessité des fonds pour le développement de son activité, se pose inévitablement la question de la gestion des flux financiers y afférents. L’insertion dans le pacte de clauses qui prévoient une telle gestion est essentielle, afin d’anticiper et de prévenir des difficultés majeures.
- Clause de rémunération des comptes courants d’associés,
- Clause d’affectation du résultat
