Approche spécifique du droit des sociétés
Au-delà des formes sociales habituelles (SA, SARL, SAS …), les nouvelles structures d’exercice libéral ainsi que les structures de mise en commun de moyens permettent de répondre aux enjeux de modernisation et de développement économique de ce secteur. Les nouvelles structures d’exercice libéral, ainsi que les nouvelles structures de mise en commun de moyens, comme le Groupement de Coopération Sanitaire, ont à cœur de répondre à ce besoin de rapprochement et à la volonté des professionnels libéraux de s’adapter aux enjeux de la modernité.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
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La structuration des groupes de sociétés :
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Ingénierie et optimisation des groupes de sociétés, avec le souci de la constitution de sociétés et de l’organisation de groupes de sociétés les plus adaptés à vos besoins (SELARL/SELAS, SPFPL, Holding de droit commun, GIE/SCM/GCS, SAS, SARL, etc.)
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Suivi et sécurisation des flux intragroupes (conventions d’animation, de prestations de services, de gestion de trésorerie, de licence de marque, d’intégration fiscale, contrat de mandat social, etc.)
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Préparation et suivi des opérations de haut de bilan (augmentation et réduction du capital social, émissions de valeurs mobilières, etc.)
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Préparation et suivi des restructurations intragroupes (fusion, scission, apport partiel d’actif, dissolution par confusion de patrimoine, etc.)
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- L’organisation de la gouvernance : limitations de pouvoirs, création de collèges de gérance, de comités ad hoc, aménagement d’une présidence successive, etc.
- Le suivi juridique courant : constitution de sociétés, préparation et tenue des assemblées générales, modifications statutaires, réalisation de l’ensemble des démarches légales auprès des instances compétentes, tenue des registres sociaux, etc.
- L’analyse continue du cadre réglementaire et de ses évolutions pour anticiper et affiner les stratégies
- La formalisation des relations contractuelles entre associés : négociation et rédaction de pactes d’associés, gouvernance, liquidité, etc.
- La gestion des relations avec les instances ordinales
Stratégie patrimoniale
Définir une stratégie patrimoniale est un enjeu essentiel pour les professionnels libéraux. Une telle stratégie doit permettre d’optimiser leurs capacités d’investissement personnelles aux différentes étapes de leur vie professionnelle.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- La définition de votre stratégie patrimoniale
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L’élaboration et la mise en place d’opérations de restructuration, telles que :
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L’affectation de titres à un PEA
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Les donations aux enfants
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L’organisation et la gestion de l’immobilier professionnel
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Etc.
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- L’examen des conditions et modalités de sortie des structures d’exercice, afin d’anticiper les conséquences et de choisir les solutions les plus sécurisantes
Fusions et acquisitions - Capital Investissement
Comme tous les acteurs économiques, les professionnels libéraux vivent des opérations de rapprochement, concentration et de croissance externes diverses, avec la nécessité de concilier leur offre de services avec des impératifs de rentabilité et de sécurisation du montage, de ses conditions et de son financement.
