Estelle Rouvrais

Avocate depuis janvier 2006, Estelle ROUVRAIS est titulaire du DJCE – Master II Droit et fiscalité de l’entreprise. Estelle est également diplômée de l’Université anglophone Mc Gill à Montréal (Master I Droit des affaires).

Estelle ROUVRAIS a intégré l’équipe « Corporate et Tax » du Cabinet dès janvier 2006 et est devenue associée en 2019. Estelle ROUVRAIS vous conseille dans les différents domaines du Droit des sociétés et du Droit fiscal et plus particulièrement sur les aspects suivants :

• Transmission de sociétés : Optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission pour le vendeur et l’acquéreur Réalisation d’audits d’acquisitions juridique et fiscale Participation aux négociations, rédaction du protocole de cession de titres, de la garantie d’actif et de passif, ainsi que des actes définitifs
• Restructurations : Optimisation juridique et fiscale des groupes de sociétés Préparation et suivi des opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs Démembrement de propriété de titres Le cas échéant, ces opérations sont réalisées en liaison avec les autres départements du Cabinet (droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence, etc.)
• Prises de participations / capital risque : Coordination avec les partenaires des entreprises (investisseurs, sociétés de capital risque, capital accompagnement, capital développement, etc.) et mise en place de la documentation contractuelle (Pacte d’actionnaires, contrat d’OC, de BJPCE, convention de garantie d’actif et passif, etc.)
• « Corporate et Tax » courant : Création de sociétés : conseil préalable, rédaction des statuts, accomplissement des formalités Organisation, tenue et suivi des séances des organes de Direction (préparation de l’ordre du jour, des convocations, établissement des rapports et des Procès-verbaux des séances, etc.) Organisation, tenue et suivi de l’Assemblée Générale d’Approbation des comptes de la société Accompagnement de la société et du dirigeant au long de l’exercice social Rédaction des conventions de prestations de services intra-groupe et des conventions d’intégration fiscale Rédaction de pactes d’actionnaires
• « Corporate et Tax » extraordinaire : Organisation, tenue et suivi des Assemblées Générales Extraordinaires de la société (entrée d’un nouvel associé, attribution d’actions gratuites aux salariés, transfert de siège, augmentation de capital, réduction de capital, transformation en SAS, SARL, etc.) Elaboration de l’ingénierie juridique et fiscale des opérations Mise à jour des statuts sociaux Accomplissement des formalités