E-commerce -
Plateforme numérique
Que vous soyez ou non une start-up, que votre activité soit elle-même numérique ou utilise les nouvelles technologies (site web, application, plateforme numérique, etc.) comme un outil de vente, d’image, ou de démarchage, la prise en compte de la spécificité des relations numériques dans votre documentation contractuelle est nécessaire au bon développement de votre entreprise.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- L'analyse, la conception et la formalisation de vos conditions générales (BtoB ou BtoC) de vente, de prestation de services, de location d'abonnement et/ou d'utilisation
- L'analyse et la formalisation de vos mentions légales
- L'audit de votre site web, application ou plateforme
- La gestion des règles spécifiques applicables aux consommateurs (droit de la consommation)
- Etc.
Contrats informatiques
Que votre activité soit elle-même numérique ou informatique ou que vous soyez clients de prestataires ayant une telle activité, Stratéys vous accompagne notamment dans :
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L’analyse, la négociation, l’élaboration, et la formalisation de vos contrats informatiques :
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Contrat de développement, de licence ou de cession de logiciels
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Contrat de licence ou cession de bases de données
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Contrat de réalisation de sites web
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Contrat de prestations informatiques
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Contrat d’hébergement informatique
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Contrat de maintenance
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Contrat d’infogérance
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Contrat de référencement
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Contrat publicitaire
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Autres contrats informatiques
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- L’analyse, la négociation, l’élaboration, et la formalisation de vos cahiers des charges correspondants dans leurs aspects juridiques
- La défense et la gestion de vos droits dans le cadre de toute procédure d’expertise informatique et/ou de tout contentieux
Données personnelles - RGPD
Le fonctionnement actuel d’internet repose en grande partie sur l’échange de nos données personnelles. Ces dernières sont le prolongement de l’individualité des internautes et il est donc primordial d’encadrer les modalités du traitement de ces données.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- L’audit de vos pratiques en matière de données personnelles
- Toute action requise de mise en conformité au RGPD, en particulier par la mise en place d’une analyse d’impact, l’accompagnement dans la définition ou redéfinition des processus internes, la rédaction des registres de traitements de données personnelles, la demande d’avis à la CNIL ou encore les accords de transfert de données à caractère personnel
- La mise en conformité correspondante de votre documentation contractuelle
- Vos échanges avec la CNIL au stade précontentieux ou contentieux
