Droit d’auteur et droits voisins
Le droit d’auteur vient protéger les réalisations qui portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Les droits voisins sauvegardent les travaux des personnes qui participent de manière connexe à l’œuvre, sa forme, sa diffusion (artiste-interprète ; producteurs de phonogrammes, producteurs de bases de données).
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre exploitation des droits patrimoniaux
- Votre cession des droits patrimoniaux
- Votre défense des droits moraux et patrimoniaux
Droit des marques
Le droit des marques vient permettre de distinguer l’origine commerciale des produits et services sur un marché donné, empêcher la confusion des producteurs et prestataires par le public et interdire la contrefaçon de la marque.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre dépôt de marque en France, en Europe et à l’international
- Votre exploitation d’une marque, en particulier par des contrats de cession et de licence
- Votre stratégie dans la défense de votre marque
Droit des dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles confère une protection sur l’apparence de vos produits, aussi bien pour les créations en 2D qu’en 3D. Il permet ainsi de garantir la défense de vos droits sur vos projets de design et pour divers secteurs d’activité.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre dépôt de dessin et de modèle en France, en Europe et à l’international
- Votre exploitation d’un dessin ou d’un modèle, en particulier par des contrats de cession et de licence
- Votre stratégie dans la défense de vos dessins et modèles
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Droit de la protection des données à caractère personnel
Le fonctionnement actuel d’Internet repose en grande partie sur l’échange de nos données personnelles. Ces dernières sont le prolongement de l’individualité des internautes et il est donc primordial d’encadrer les modalités du traitement de ces données.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre rédaction de la documentation interne de conformité aux textes législatifs et réglementaires
- Votre encadrement contractuel des pratiques de traitement des données personnelles
- Votre préservation des données personnelles
Protection des noms de domaine
La réservation et la protection de votre nom de domaine sont des enjeux importants pour assurer votre communication sur Internet et ainsi assurer la pérennité de votre activité.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre vérification de la disponibilité d’un nom de domaine
- Votre réservation d’un nom de domaine
- Votre revendication d’un nom de domaine réservé par un tiers
Protection de votre savoir-faire
Dans certaines situations particulières, la défense de vos actifs immatériels peut se faire indépendamment de toute formalité administrative. Le législateur a récemment consacré la protection d’un savoir-faire confidentiel et donc stratégique pour les entreprises.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre protection contractuelle du savoir-faire, notamment par des accords de confidentialité
- Votre exploitation de ce savoir-faire
- Votre défense du savoir-faire à l’égard de votre personnel et des tiers
