Outils contractuels - politique commerciale
La communication et la contractualisation à destination des consommateurs sont particulièrement réglementées.
Stratéys vous accompagne dans le cadre de la conception et la validation de votre politique commerciale ainsi que de vos outils contractuels à destination des clients ou prospects consommateurs :
- Outils contractuels / Conditions générales B to C
- Obligation générale d’information précontractuelle
- Clauses abusives
- Pratiques commerciales interdites (pratiques déloyales, trompeuses ou agressives)
- Contrats conclus à distance
- Contrats conclus hors établissement
- Soldes, Liquidations
- Crédit à la consommation & Crédit immobilier
Publicité – Opérations promotionnelles
Stratéys vous assiste dans la conception et la validation de vos publicités et opérations promotionnelles ainsi que dans le cadre de vos relations avec vos partenaires publicitaires :
- Publicités trompeuses ou mensongères
- Opérations promotionnelles : primes, cadeaux, jeux, loteries, etc.
- Parrainage – mécénat
- Contrats de prestations publicitaires
- Régies publicitaires
- Achat d’espace publicitaire
