Concurrence

La compréhension des différents enjeux liés au droit de la concurrence vous permettra d’agir avec sagacité et efficacité pour pérenniser votre activité. 

Les règles concernant les pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence doivent être pleinement intégrées dans chacune des étapes majeures de la vie de votre entreprise.

Stratéys, auprès de vous dans l'établissement de votre stratégie concurrentielle
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Concurrence

Stratéys vous accompagne notamment dans :

  • La définition de votre stratégie concurrentielle
  • La mise en conformité de vos opérations de concentration d’entreprises au niveau national ou européen (pré-notification ou notification de l’opération de concentration auprès des autorités de la concurrence), etc.
  • La gestion de vos activités au regard de la réglementation des pratiques dites restrictives de concurrence ou anti-concurrentielle
  • La gestion de votre « transparence tarifaire », plus particulièrement de vos accords tarifaires, « Conventions Ecrites » et accords promotionnels entre fournisseurs, acheteurs et/ou distributeurs (EGalim 1 / EGalim 2)
  • La mise en conformité de l’ensemble de vos autres contrats commerciaux qui présentent un impact en droit de la concurrence
  • Toutes les éventuelles opérations de contrôle et/ou de perquisition par les autorités ou administrations compétentes
  • La défense de vos droits dans le cadre de tous précontentieux et contentieux liés aux règles de concurrence :
    • Procédures de concurrence déloyale ou de parasitisme

    • Rupture brutale des relations commerciales

    • Déréférencement abusif

    • Etc.

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