Déposer votre marque
L’identification de vos produits ou services sur votre marché est déterminante pour fidéliser une clientèle et pérenniser votre activité. Déposer une marque, c’est garantir la visibilité de votre activité.
Avoir une marque distinctive
Le Code de la propriété intellectuelle définit spécifiquement les règles qui permettent de considérer qu’une marque est distinctive. Elle doit notamment être perceptible par les sens, ne pas reprendre un terme usuel dans le secteur concerné ou encore désigner directement une caractéristique de votre activité.
S’assurer de l’absence d’antériorité
Il existe des droits de diverses natures pouvant représenter une potentielle opposition à l’enregistrement. En dehors des autres marques, l’ensemble des signes distinctifs d’une entreprise, des dessins ou modèles, des droits d’auteur ou encore des droits de la personnalité peuvent constituer des antériorités bloquantes si leur coexistence avec votre marque génère un risque de confusion dans l’esprit du public.
Être attentif à la bonne exploitation de la marque
L’enregistrement de la marque n’assure pas de façon automatique la pérennité de votre marque. Elle doit effectivement être renouvelée tous les dix ans pour rester en vigueur. En outre, il est important de veiller à ce qu’elle soit bien exploitée pour les produits et services visés et qu’elle conserve sa nature de marque distinctive.
