Optimisation de la situation fiscale
La sécurisation de votre situation fiscale passe par une compréhension des contraintes posées par le secteur bancaire et financier mais également des enjeux comptables, juridiques et réglementaires de l’entreprise et de son secteur.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- La conception et l’élaboration de chacune de vos opérations avec le souci constant de la minimisation du poids de la fiscalité et du respect des normes fiscales
- L’analyse continue de votre situation et des opportunités qui s’offrent à votre société
Contrôle fiscal ou contentieux
L’Administration fiscale est compétente pour contrôler tout manquement, délibéré ou non, à la règlementation fiscale en vigueur. Dans le cadre de ce contrôle fiscal, les garanties dont bénéficie le contribuable figurent dans « la charte des droits et obligations du contribuable vérifié ».
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- Votre contrôle fiscal
- Votre procédure contradictoire dans le cadre du contrôle
- Vos litiges en l’absence de transaction fiscale acceptable
Gestion du risque fiscal
Anticiper le contrôle fiscal nécessite une analyse minutieuse et régulière du fonctionnement de l’entreprise et une adaptation de la structure aux normes fiscales. Les différents impôts et taxes, ainsi que la complexité croissante des cadres législatifs font de la gestion et du respect des réglementations fiscales des éléments stratégiques cruciaux.
Stratéys vous accompagne notamment dans :
- L’analyse de votre entreprise grâce à des processus similaires à ceux des organisations fiscales
- La maîtrise des règles fiscales applicables
- L’organisation de votre entreprise et votre mise en conformité avec le cadre législatif
- L’analyse du risque fiscal pour chaque opération (fusions, acquisitions, cessions, transferts, Leverage Buy Out, etc.)
- La pérennité et la croissance de votre patrimoine
