Françoise Patry

Françoise PATRY est titulaire d’un BTS Assistante de Direction. Elle est spécialisée en assistanat juridique en droit des sociétés depuis 1991.

Françoise PATRY intervient dans les principaux domaines du droit des sociétés auprès de Me Marie CHAINAY et plus spécialement sur les aspects suivants en collaboration avec l’Avocat « Corporate et Tax » en charge du dossier :

• Suivi des approbations des comptes annuels (établir la liste par clôture, réclamer les bilans non reçus, arrêter l’ordre du jour, convoquer les organes de Direction et/ou les Assemblées Générales dans les délais, établir le rapport de gestion, tableau financier, ca, ag, feuille de présence, Procès-Verbal de rémunération, Procès-Verbal autorisant les conventions et les conventions elle-même, déposer les comptes au greffe)
• Procès-verbal de Conseil d’administration, Assemblée Générale Extraordinaire et Assemblée Générale Ordinaire, modification de statuts, baux, cession de fonds de commerce, location-gérance, cession de parts sociales, cession d’actions, transformation de sociétés, traité de fusion simplifiée et conventions classiques
• Réalisation des opérations liées au suivi, à la modification et à la transformation des sociétés, en surveillant la conformité des procédures, des formalités et des échéances
• Réalisation des opérations liées à la liquidation des sociétés, en surveillant la conformité des procédures, des formalités et des échéances
• Assurer la rédaction d’actes juridiques courants (constitution de sociétés, etc.)
• Assurer les relations avec les clients, les comptables, les commissaires aux comptes, les juridictions et les administrations
• Faire parapher et mettre à jour les registres des sociétés (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, présence aux Conseils d’Administration, Directoire, Décisions du Président, registre des mouvements de titres, fiches individuelles d’actionnaires)
• Etablir les états individuels de souscription suite aux souscriptions au capital de PME (réduction d’impôt) Etablir les déclarations 2777 – 2561 et 2561 ter
• Assurer le suivi des baux (indexation des loyers, renouvellement, etc.)
• Fournir à la clientèle tous renseignements et documents autorisés par l’Avocat