Droit des sociétés

Nous vous conseillons et formalisons la structure juridique la plus adaptée à votre typologie d’entreprise pour cadrer avec vos ambitions et anticiper votre problématique de croissance. Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances juridiques compétentes.

FORMALISATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE ASSOCIÉS

STRATÉYS vous accompagne dans l’organisation et la formalisation des rapports entre les associés et les dirigeants et rédige les actes juridiques nécessaires à la concrétisation de vos projets. Nous sommes à vos côtés pour la mise en œuvre opérationnelle des outils et effectuons l’ensemble des démarches légales auprès des instances habilitées, dans tous les secteurs d’activités industrielles, commerciales, artisanales, libérales, associatives, etc.

• Statuts sociaux et Pacte d’associés
• Emission de valeurs mobilières différenciées
• Gouvernance
• Tenue des Assemblées Générales
• Formalisation des comptes rendus

RESTRUCTURATION SOCIETAIRE ET ORGANISATION DES PME – PMI ET GROUPES DE SOCIETES

• Holding de reprise ou patrimoniale
• Fusion, scission, apport partiel d’actif
• Dissolution par confusion de patrimoine
• Augmentation de capital
• Formalisation des relations intra-groupe

CESSION ET TRANSMISSION DES ENTREPRISES ET SOCIETES

• Evaluation des enjeux et optimisation de la transmission
• Pacte DUTREIL
• Data room électronique – gestion des échanges fiscaux
• Vendeur – Acquéreur
• Audit juridique et fiscal, vendeur et acquéreur
• LOI – Protocole de cession – acte réitératif
• Convention de garantie d’actif et de passif et garantie de déclarations
• Convention de contre-garantie
• Cession de fonds de commerce et de fonds libéraux

CAPITAL RISQUE AMORÇAGE ET DEVELOPPEMENT

• Recherche active de partenaires investisseurs
• Emission de valeurs mobilières particulières (Obligations convertibles, BSPCE, actions de préférence)
• Pacte d’actionnaires : mise en place des mécanismes de liquidité et rémunération des investisseurs
• Protection des fondateurs
• Rédaction des pactes d’actionnaires
• Formalisation des Comités et Conseils de direction
• Informations diverses des investisseurs

SECTEUR REGLEMENTE, SECTEUR DE SANTE

• Holding des professions réglementées
• Organisation et restructuration des professions réglementées
• Optimisation fiscale et sociale des schémas juridiques
• Pacte d’associés, règlement intérieur, etc.
• Gouvernance des professions réglementées