CONTRATS COMMERCIAUX – DISTRIBUTION
- Conditions générales de vente ou d’achat
- Accords tarifaires et accords promotionnels entre fournisseurs et distributeurs
- Contrats d’intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires, etc.)
- Contrats de distribution (distribution exclusive, distribution sélective, Commission Affiliation, etc.)
- Contrats d’approvisionnement ou de fourniture
- Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture
- Modélisation de groupements de distribution (centrales d’achat, centrales de référencement, etc.)
FRANCHISE – COMMERCE ASSOCIÉ
- Franchise
- Concession commerciale
- Commission
- Affiliation Distribution sélective ou contrats d’agrément
- Licence de marque
NOUVELLES TECHNOLOGIES – INFORMATIQUE
- Contrats Internet (conditions générales de vente et d’utilisation sur Internet, etc.)
- Contrats informatiques (licence ou cession de logiciels, contrat d’intégration, création de site Internet…)
AUTRES CONTRATS
- Baux commerciaux ou professionnels
- Contrats de prestations logistiques et/ou de transport
- Contrats de propriété intellectuelle ou industrielle (marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles, droits d’auteur)
Nos spécialistes
Stéphane Bourdais
Avocat associé en Droit de la distribution, Droit des contrats commerciaux, Droit de la concurrence et Droit de la propriété industrielle - Rennes
Soraya Noblet
Avocat en Droit de la distribution, Droit des contrats commerciaux, Droit de la concurrence et Droit de la propriété industrielle - Rennes