Droit commercial & droit de la distribution

STRATÉYS vous assiste dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique commerciale et tarifaire de votre entreprise. À cet effet, STRATÉYS s’engage à vos côtés dans la négociation, l’élaboration et la formalisation de vos outils contractuels, en français ou en anglais. STRATÉYS vous conseille et vous assiste également pour tous les aspects juridiques de la modélisation de votre réseau de franchise ou de commerce associé.

CONTRATS COMMERCIAUX – DISTRIBUTION

Conditions générales de vente ou d’achat
Accords tarifaires et accords promotionnels entre fournisseurs et distributeurs
Contrats d’intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, apporteurs d’affaires, etc.)
Contrats de distribution (distribution exclusive, distribution sélective, Commission Affiliation, etc.)
Contrats d’approvisionnement ou de fourniture
Accords de coopération industrielle, de partenariat commercial et de joint-venture
Modélisation de groupements de distribution (centrales d’achat, centrales de référencement, etc.)

FRANCHISE – COMMERCE ASSOCIÉ

Franchise
Concession commerciale
Commission
Affiliation Distribution sélective ou contrats d’agrément
Licence de marque

NOUVELLES TECHNOLOGIES – INFORMATIQUE

Contrats Internet (conditions générales de vente et d’utilisation sur Internet, etc.)
Contrats informatiques (licence ou cession de logiciels, contrat d’intégration, création de site Internet…)

AUTRES CONTRATS

Baux commerciaux ou professionnels
Contrats de prestations logistiques et/ou de transport
Contrats de propriété intellectuelle ou industrielle (marques, brevets, savoir-faire, dessins et modèles, droits d’auteur)